Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clientium, logiciel SaaS de prospection commerciale B2B édité par GH Consulting (ci-après "l'Éditeur"). Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Clientium est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale). L'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive, ou de non-paiement de l'abonnement.

3. Plans tarifaires et facturation

Clientium propose plusieurs plans d'abonnement (Gratuit, Pro, Business). Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Les tarifs sont indiqués hors taxes.

L'abonnement est renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation explicite. Le remboursement n'est pas accordé pour les périodes déjà facturées, sauf obligation légale.

En cas de dépassement des limites du plan (prospects, membres), l'utilisateur doit passer au plan supérieur pour continuer à bénéficier de toutes les fonctionnalités.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Clientium conformément à la loi applicable et à ne pas :

• Envoyer des communications non sollicitées en violation du RGPD ou de la directive ePrivacy
• Scraper ou extraire des données de façon automatisée sans autorisation
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité

5. Données et confidentialité

L'Éditeur traite les données personnelles conformément au RGPD. Les données saisies par l'utilisateur (prospects, contacts, notes) lui appartiennent et peuvent être exportées ou supprimées à tout moment. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'Éditeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme Clientium (code, design, marque, documentation). L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée de son abonnement.

7. Disponibilité et SLA

L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable du service (cible : 99 % mensuels), sans garantie absolue. Des maintenances planifiées peuvent être effectuées, avec notification préalable lorsque possible. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, fournisseurs d'API).

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de prospects).

10. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@clientium.fr